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1 payment bond
Dictionary of Engineering, architecture and construction > payment bond
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2 labour and material bond
cautionnement de paiement, cautionnement pour salaires et matériaux, cautionnement pour le paiement de a main-d'oeuvre et des matériaux, cautionnement de paiement (2e)English-French insurance dictionari > labour and material bond
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3 labour and material payment bond
cautionnement de paiement, cautionnement pour salaires et matériaux, cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, cautionnement de paiement (2e)English-French insurance dictionari > labour and material payment bond
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4 labour and materials payment bond
cautionnement de paiement, cautionnement pour salaires et matériaux, cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, cautionnement de paiement (2e)English-French insurance dictionari > labour and materials payment bond
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5 payment bond
cautionnement de paiement, cautionnement pour salaires et matériaux, cautionnement pour le paiement de la main-d'oeuvre et des matériaux, cautionnement de paiement (2e) -
6 rehabilitation, security, payment
paiement m à titre de cautionnement pour réhabilitationEnglish-French legislative terms > rehabilitation, security, payment
См. также в других словарях:
Cautionnement — Le cautionnement ou la fidéjussion, contrat par principe consensuel, permet à une personne (la caution ou le fidéjusseur) de se porter garante du paiement de sa dette par une autre personne. C est la plus courante et l une des plus anciennes… … Wikipédia en Français
CAUTIONNEMENT — CAUTIONNEME Sûreté personnelle, le cautionnement consiste dans la garantie que confère à un créancier l’existence de plusieurs personnes s’engageant à rembourser une même dette en cas de défaillance du débiteur proprement dit. Le droit romain ne… … Encyclopédie Universelle
Cautionnement (droit romain) — Le cautionnement est, en droit romain, une des sûretés qu un créancier peut exiger de son débiteur. Il confère au créancier un droit contre une personne qui s oblige à payer la dette à côté ou à défaut du débiteur principal, et s oppose à la… … Wikipédia en Français
Societe de cautionnement — Société de cautionnement Société de cautionnement La caution sert à garantir le paiement d une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Sommaire 1 Banque 2 Avantage 3 Fonctionnement 4 … Wikipédia en Français
Sociétés de cautionnement — Société de cautionnement Société de cautionnement La caution sert à garantir le paiement d une dette contractée sur des biens immobiliers neufs ou anciens. Sommaire 1 Banque 2 Avantage 3 Fonctionnement 4 … Wikipédia en Français
Subrogation personnelle en droit civil français — Introduction générale Présentation générale Droit des obligations en France … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde (droit français) — Pour les articles homonymes, voir Procédure et Sauvegarde (homonymie). La procédure de sauvegarde est une procédure collective qui protège les entreprises en difficulté en suspendant le paiement de dettes à l ouverture de la procédure. Elle a été … Wikipédia en Français
Hypothèque (droit romain) — L’hypothèque est, en droit romain, l un des modes de constitution d une sûreté réelle, afin de procurer à un débiteur le crédit qui lui fait défaut. Le créancier qui n a pas confiance en la solvabilité de son débiteur exige de lui, au moment où… … Wikipédia en Français
Procédure de sauvegarde — Sommaire 1 Historique 2 Ouverture de la procédure 2.1 Personnes Concernées 2.1.1 Personnes physiques … Wikipédia en Français
Garantie autonome — La garantie autonome est une garantie en droit des sûretés qui consiste en le paiement à première demande par le garant d une somme, en considération d une obligation tierce qui reste autonome. Création de la pratique internationale, la garantie… … Wikipédia en Français
Garantie de prêt immobilier — Une garantie de prêt immobilier est un mécanisme à la fois légal et commercial qui lie un prêteur à un emprunteur et qui permet au prêteur d obtenir un remboursement, partiel ou complet, du montant prêté en cas de défaut de paiement de l… … Wikipédia en Français